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N°63 – Rencontre Dax J.A. 1 / Biarritz J.A. 1 – Seniors Division Supérieure Régionale du 03 juin 2012 Match n°13695128

Considérant le courriel du club de la J.A. Dax concernant la participation du joueur BORGHESE Matthieu, n° de personne 301087771, à la rencontre en objet, susceptible d’être suspendu,
Considérant que la Commission décide d’ouvrir une évocation,
Considérant que suite à l’information faite par la Commission, le club de la J.A. Biarritz a formulé ses observations conformément à l’article 187 des R.G. de la F.F.F.,
Considérant qu’après contrôle des joueurs suspendus, il apparait que le joueur précité était suspendu pour une rencontre officielle à compter du 21 Mai 2012,
Considérant qu’après contrôle de la feuille de match objet du litige, il apparaît que ce joueur y est effectivement inscrit,
Considérant que depuis le 21 mai 2012, l’équipe de la J.A. Biarritz 1 n’avait pas effectué la moindre rencontre,
Considérant dès lors que le joueur précité n’avait pas purgé sa suspension au regard de l’article 226 des Règlements Généraux de la F.F.F.,
Considérant l’article 203 des Règlements Généraux de la F.F.F. indiquant qu’un licencié suspendu ne peut disputer une rencontre officielle,
Pour ces motifs,
La Commission dit le joueur BORGHESE Matthieu en état de suspension le jour de la rencontre en objet et
décide de donner match perdu par pénalité au club de la J.A. Biarritz (0 point, 0 but) et d’en accorde le bénéfice au club de la J.A. Dax (4 points, 3 buts) conformément à l’article 187.2 des Règlements Généraux de la F.F.F.
Par ailleurs,
Considérant l’article 226.5 Règlements Généraux de la F.F.F. indiquant qu’un joueur encourt une nouvelle sanction pour avoir évolué en état de suspension,
Par ces motifs,
La Commission décide de sanctionner
Le joueur BORGHESE Matthieu du club de la J.A. Biarritz
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