REVIREMENT ( A NE PLUS RIEN Y COMPRENDRE )

COMMISSION D'APPEL

Appel n° 8 formulé par le Club de « Tartas Futsal Club » d’une décision de la Commission départementale du Contentieux (PV du 04 Mai 2012)
12 juin 2012 : Reprise du dossier mis en délibéré
Devant l’absence de réglementation départementale spécifique sur la participation des équipes supérieures évoluant dans la compétition régionale, la Commission d’Appel, faisant référence au règlement régional, dit que rien n’obligeait le club de TARTAS FUTSAL CLUB à aligner son équipe 2 dans la finale objet du litige. En conséquence, la Commission infirme la décision de première instance de la Commission du Contentieux et confirme le résultat acquis sur le terrain.

Pour être plus clair , cette décision retire le titre de vainqueur de la Coupe des Landes au Futsal de Oeyreluy pour le rendre au " Tartas Futsal Club " .