UNE PAGE CONTESTABLE DÉFINITIVEMENT TOURNÉE

Publié le par FRED

 

2001010

 

Commission Régionale d' appel

Réunion du 26 Juin 2012

 

Appel N°43 :

Appel du club du F.C. OLORON d’une décision de la C.R. des Litiges en date du 15 juin 2012.
Décision : Match J.A. DAX / J.A. BIARRITZ Seniors Division Supérieure Régionale du 03/06/2012
Match perdu par pénalité au club de la J.A. Biarritz pour en attribuer le bénéfice au club de la J.A. Dax
La Commission,
Jugeant en appel,
Considérant que le club du F.C. Oloron est un club tiers à la décision,
Par ces motifs,
La Commission dit l’appel irrecevable.

 


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